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Details for Buruiana, V. (2005) Les relations extérieures de l’Union Européenne dans le domaine du transport aér
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NameBuruiana, V. (2005) Les relations extérieures de l’Union Européenne dans le domaine du transport aér
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Buruiana, V. (2005) Les relations extérieures de l’Union Européenne dans le domaine du transport aérien, Le supplément de la Lettre n°221, Fondation Robert Schuman, 18 July 2005


Les compétences communautaires dans le domaine du transport aérien peuvent être divisées en deux catégories : les compétences en matière de transport aérien intra-communautaire et celles en matière de transport aérien international (en provenance ou à destination de l'Union européenne). Avec la création du " ciel unique européen » et la libéralisation du transport aérien intracommunautaire, l'Union européenne détient la compétence intégrale en ce domaine. En revanche, le transport aérien international est fragmenté par l'application d'approches nationales en matière de relations internationales, et en particulier par les accords aériens bilatéraux négociés individuellement par chaque Etat membre avec les Etats tiers. Cette fragmentation entraîne plusieurs difficultés:

  • les compagnies aériennes communautaires et leurs clients ne bénéficient pas de tout le potentiel qu'offre un marché communautaire unique;
  • au niveau mondial, les acteurs européens restent trop petits par rapport à leurs principaux concurrents internationaux;
  • certains transporteurs, de part et d'autre de l'Atlantique, sont confrontés à de graves difficultés financières mais se trouvent dans l'impossibilité de créer des partenariats ou des regroupements à l'étranger au-delà des simples alliances;
  • l'influence de l'Union européenne en matière de transport est réduite du fait de l'absence d'approche commune en ce qui concerne les partenaires commerciaux ou les négociations internationales.
Pour remédier à cette situation, la Commission a obtenu, dans un premier temps, la condamnation des accords bilatéraux signés par les Etats membres (affaire "open skies") et la reconnaissance de la compétence de la Communauté dans plusieurs domaines des relations aériennes internationales. Dans un deuxième temps, la Commission s'est vu accordée les mandats de négociation des accords bilatéraux, liant la Communauté, et non plus les Etats membres. Ainsi, se produit le passage d'une situation oà ¹ les relations internationales étaient régies par des accords bilatéraux entre deux Etats, à un inter-régionalisme, avec des accords inter-régionaux. C'est également dans cette perspective que s'inscrivent la création du droit communautaire du transport aérien international et la création d'un droit de la concurrence spécifique.
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Created On: 12/12/2007 15:07
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